Conditions Générales d'Utilisation¶

Préambule

En accédant à Nouweo.com (Site), vous vous soumettez à des règles communes d'utilisation des Services présents sur ce Site. Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s'appliquent pour tout internaute utilisant nos Services, sans distinction, inscrit ou non, Visiteur ou Utilisateur. Le cas échéant, des conditions particulières peuvent compléter les Conditions Générales.

Tout ce qui constitue le Site, à savoir l'ensemble des éléments visibles sur nos pages web (cf. "Contenu", « Article 1 - Définitions »), est protégé par les lois en vigueur sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Une modification de ces Conditions peut survenir à tout moment, seule la version la plus récente sera prise en compte. Vous devez donc lire régulièrement ces CGU. En cas de désapprobation avec celles-ci vous devrez suspendre toute Activité en lien avec nos Services, l'Utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve.

Tout adhérent à nos Services doit avoir prit conscience du règlement, disponible <a href="A COMPLETER PAR LE LIEN MENANT AU REGLEMENT">ici</a>. Faute de quoi nous nous réservons le droit d'appliquer une sanction, définie par l'« Article 7 - Sanctions applicables ».

L'utilisation par les mineurs de nos Services se fait sous la seule responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.

Tous les termes, autres que des noms propres / abréviations / début de phrase, mis en majuscule désigne un mot dont le sens est à prendre tel qu'il est défini dans l'« Article 1 - Définitions » des CGU.

Article 1 - Définitions

Les termes définis ici sont relatifs à ceux employés dans ces Conditions Générales d'Utilisation.

Activité : ensemble des actions effectuées par une personne.

Article : élément d'un contenu constituant une publication, sous forme écrite.

Auteur : Utilisateur à l'origine d'une publication.

CGU : Conditions Générales d'Utilisation définissant les conditions dans lesquelles les internautes doivent accéder et utiliser nos Services ainsi que les risques encourus s'ils ne les respectent pas.

Compte Personnel : ensemble des données personnelles d'un Utilisateur.

Contenu : ensemble des éléments qui constitue une page web du Site : données textuelles, audios, visuelles,...

Identifiants : entités nécessaires à l'Inscription et à l'Identification. A savoir, le pseudonyme et le mot de passe de l'Utilisateur.

Identification : procédure déclinant l'identité d'un Utilisateur avant d'accéder à nos Services. Elle permet l'accès au Compte Personnel.

Inscription : procédure permettant la création d'Identifiants et du Compte Personnel.

Service : système, accessible à partir du site web « Nouweo.com », qui permet de satisfaire les besoins d'un Utilisateur et/ou Visiteur en assurant une fonction déterminée.

Site : ensemble de pages web liées les unes aux autres et consultables par les internautes du monde entier. Ce terme désigne ici « Nouweo.com »

Utilisateur : personne titulaire d'un Compte Personnel et ayant accès aux Services afin de produire du Contenu.

Visiteur : personne non titulaire d'un Compte Personnel et ayant accès à certains Services afin de les consulter.

Article 2 - Données personnelles

L'utilisation de certains Services, telle la rédaction d'une actualité par exemple, nécessite une Identification au préalable de l'Utilisateur. Dans ce cas, ou lorsque l'Utilisateur décide de lui-même de fournir des informations via un quelconque moyen, tout traitement et utilisation de ces données fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL en application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. Ainsi, comme le précise cette loi, toute personne justifiant de son identité (nom, prénom, nom de compte, email) peut obtenir information, rectification ou destruction des informations personnelles la concernant.
Afin d'exercer ce droit, vous pouvez utiliser le <a href="A COMPLETER PAR LE LIEN MENANT AU FORMULAIRE DE CONTACT">formulaire de contact</a>.
Conformément à cette loi, un délai raisonnable peut s'écouler entre la demande d'information, rectification et destruction et son application concrète. Toute proposition n'étant pas conforme à cela nous réserve le droit de la rejeter.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 (N°78 - 17) concernant les infractions pénales contre la vie privée, nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles présentes sur le Site. En aucun cas ils seront revendus ou communiqués à des tiers.

Vos données personnelles seront utilisées uniquement dans le but de vous identifier, à des fins statistiques, ou à la demande d'une autorité judiciaire, de police, ou toute autorité habilitée par la loi.

Article 3 - Droits d'auteur

Tout Article présent sur ce Site est protégé sous licence <a href="http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr">Creative Commons</a>. Vous êtes donc libres de modifier, reproduire, distribuer et communiquer cette création au public sous conditions :

• Vous devez mentionner le nom d'Auteur en liant la création avec cette licence.
• Vous devez distribuer cette œuvre selon les termes du même contrat, à savoir : « Paternité » et « Partage à l'identique des conditions initiales ».

Citation, Creative Commons :

Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits sur cette oeuvre, à savoir l'Auteur. A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers <a href="http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr">cette page web</a>.

Toute modification des actualités présentes sur Nouweo.com est autorisée lorsque celle-ci se fait dans le cadre du Site ; seul l'Auteur original pourra permettre sa diffusion. Ce dernier recevra un descriptif, ou non selon sa configuration, par message privé, sur son Compte Personnel des modifications effectuées.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'intégralité du Site, à savoir le contenu, les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et font l'objet d'une autorisation d'utilisation. En aucun cas vous êtes autorisé à copier, modifier, reproduire et distribuer de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, à l'exception d'un usage privé et non-commercial, sans l'autorisation écrite et préalable de l'équipe d'administration de Nouweo.com, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 - Obligations pour l'Utilisateur

• Tout Utilisateur doit avoir prit conscience des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que du règlement.

6.1 Compte Personnel

Certains Services requièrent une Identification au préalable, c'est pourquoi il est nécessaire d'être titulaire d'un Compte Personnel. Dans ce cas, des restrictions s'imposent :

• Le pseudonyme ne doit en aucun cas avoir une connotation sexuelle, homophobe, xénophobe, pédophile, raciste, vulgaire ou insultant, ou faire référence à une ethnie, marque déposée, orientation politique.
• Aucune diffusion des informations personnelles telles que le mot de passe, le nom de famille, l'adresse postale, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte bancaire, la réponse secrète, etc. Nous ne saurons tenus responsables de tout problème causé par une divulgation des données personnelles. Vous seul êtes responsable des actions réalisées avec votre Compte Personnel.
• Vous devez fournir des informations exactes lors de l'Inscription. Nous nous réservons le droit de suspendre votre Compte Personnel si vous ne pouvez justifier votre identité.

6.2 Respect

Le respect est une notion importante dans la vie de tous les jours et vous êtes dans l'obligation de vous y tenir sur ce Site :

• Tout Utilisateur tenant des propos racistes, diffamatoires, vulgaires ou insultants, à connotation sexuelle, homophobe et pédophile, ou contraires aux lois françaises verra son Compte Personnel immédiatement supprimé. Conformément aux textes applicables, notamment les lois françaises, nous pourront être amenés à en informer les autorités judiciaires, de police, ou toute autorité habilitée par la loi.

6.3 Plagiat

Le plagiat est le fait de copier, reproduire, modifier, une œuvre protégée sans aucune autorisation.

• Vous n'avez en aucun cas le droit de plagier un Article. Une sanction sera appliquée en conséquence. Le titulaire des droits sur l'Article plagié pourra être amené à vous poursuivre en justice s'il est nécessaire.

6.4 Failles techniques

Lors de la conception du site internet, des failles techniques peuvent alors se créer.

• Vous ne devez absolument pas exploiter une telle faille, sous peine d'en subir des sanctions applicables en conséquence.
• Si vous êtes amené à trouver une faille technique, autrement dit une erreur, vous vous engagez à en faire part à l'équipe d'administration du Site.

6.5 Délation

La délation correspond à dénoncer un Utilisateur contraire aux Conditions Générales d'Utilisation et/ou du règlement. L'objectif est de rendre la modération plus efficace afin de pouvoir vous proposer un Contenu de qualité, c'est donc à votre avantage.

• Vous devez, à l'aide de l'icône [AFFICHER L'ICÔNE D'ALERTE], rapporter l'Utilisateur qui enfreint les Conditions Générales d'Utilisation et/ou le règlement.

Article 6 - Obligations pour le Site

Nous nous engageons à :

• Être à disposition des Utilisateurs pour toute demande d'information et/ou afin d'appliquer leurs droits, dans un délai d'attente raisonnable. Un justificatif d'identité vous sera demandé.
• Mettre tout en œuvre afin d'assurer le bon fonctionnement du Site et des Services mis en place.
• Respecter la confidentialité de vos données personnelles présentes sur le Site. En aucun cas ils seront revendus ou communiqués à des tiers.
• Utiliser vos données personnelles dans l'unique but de vous identifier, à des fins statistiques, ou à la demande d'une autorité judiciaire, de police, ou toute autorité habilitée par la loi.
• Vous fournir un Contenu de qualité : vérifié et sans erreur.
• Appliquer les sanctions en conséquence de vos actes, tel qu'il est défini dans l'« Article 7 - Sanctions applicables ».

Article 7 - Sanctions applicables

En cas de non respect des <a href="A COMPLETER PAR LE LIEN MENANT A LA PAGE DES CGU">Conditions générales d'utilisation</a> et du <a href="A COMPLETER PAR LE LIEN MENANT AU REGLEMENT">règlement</a>, nous nous réservons le droit d'appliquer les sanctions suivantes afin de faire rétablir l'ordre et de rendre le Site le plus agréable possible pour nos Visiteurs / Utilisateurs :

• Avertissement : il permet de faire prendre conscience à l'Utilisateur qu'il risque des sanctions plus importantes s'il continue à enfreindre les règles du Site. Le fonctionnement est simple : le nombre maximum d'avertissement est fixé à 3. Chaque manquement aux règles du Site entraîne l'attribution d'un avertissement à l'Utilisateur. Ce moyen de prévention détermine le degré des sanctions à prévoir : plus le nombre d'avertissement est grand, plus la sanction sera forte. Lorsque le quota est atteint, le « fautif » n'aura plus le droit à l'erreur : il se verra attribuer la sanction la plus forte, dans la catégorie appropriée à la faute commise (suspension ou lecture seule), en cas de récidive. Ainsi s'il doit écoper d'une suspension il se verra suspendu définitivement (aucun accès au Site), et s'il doit purger une peine de lecture seule il devra se contenter définitivement de lire le Contenu (aucune interaction possible avec le Site).

• Suspension : elle bloque l'accès au site pour une durée déterminée, ou non, en fonction de la gravité de vos débordements. La durée fixée dépend du nombre d'avertissement (voir ci-dessus) et/ou du nombre de suspensions attribuées (le degré augmente si le nombre de suspension augmente).

• Lecture seule : elle agit directement sur les fonctionnalités de publication : aucune interaction possible avec le Site, il faudra vous contentez de lire. L'importance de cette sanction évolue graduellement comme il est expliqué ci-dessus.

En cas de demande d'informations, l'équipe reste à votre service.